Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de service définissent les droits, obligations et responsabilités entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation de ce site, l’achat de produits ainsi que l’utilisation des services associés. En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant les services concernés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que les politiques associées publiées sur le site.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à toutes vos activités liées à l’accès, à la navigation sur ce site, à l’achat de produits via ce site ou à l’utilisation des services associés.
Ce site fournit des services en ligne comprenant la présentation des produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison et les services après-vente associés. Avant d’utiliser les services du site, vous devez lire attentivement les présentes conditions ainsi que les autres politiques publiées sur le site, notamment la Politique d’expédition, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes conditions, veuillez cesser d’utiliser les services concernés du site.
2. Acceptation des services et formation du contrat
Lorsque vous passez une commande via ce site, vous acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que les politiques associées du site, et vous acceptez de suivre les procédures de transaction applicables.
Après la soumission de votre commande, nous procéderons à la vérification des informations relatives à la commande, de la disponibilité des produits, du statut du paiement ainsi que des informations transactionnelles associées. La confirmation de commande indique que nous avons reçu votre demande de commande et que le processus de traitement a commencé, mais ne constitue pas une garantie absolue de capacité d’exécution finale.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement, d’une suspicion de fraude ou d’une autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande concernée et vous en informer rapidement. Si le paiement a déjà été effectué, le montant perçu sera remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de la transaction.
Le contrat de vente sera conclu conformément à la législation applicable et aux règles transactionnelles concernées après la réalisation des vérifications nécessaires relatives à la commande et l’entrée de celle-ci dans le processus d’exécution.
3. Compte utilisateur et responsabilités
Si vous choisissez de créer un compte ou d’utiliser des fonctionnalités liées à un compte, vous devez vous assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Vous êtes responsable de la conservation appropriée de vos informations de connexion ainsi que des opérations effectuées via votre compte. Afin de protéger la sécurité de votre compte, vous ne devez pas partager vos informations d’accès avec d’autres personnes ni autoriser un tiers à utiliser votre compte.
Si nous constatons une utilisation non autorisée du compte, un risque de sécurité ou une violation des présentes conditions, nous pouvons prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès au compte concerné.
La suspension ou la résiliation d’un compte n’affecte pas les droits des consommateurs prévus par la loi.
4. Informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations affichées sur le site concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs images, leurs prix et leur disponibilité.
Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être ajustés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, le prix applicable à la transaction est celui affiché sur le site au moment où vous soumettez votre commande et effectuez le paiement.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour, mais des différences temporaires peuvent exister en raison de la synchronisation des systèmes ou du traitement des commandes. Les informations affichées sur le site ne constituent donc pas une garantie de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement ou d’un problème technique, nous pouvons annuler la commande et vous en informer rapidement. Les montants déjà payés seront remboursés selon le mode de paiement d’origine.
5. Commandes et paiements
Lors de la soumission d’une commande, vous devez vous assurer que les informations fournies sont complètes et exactes, notamment les informations de livraison, les coordonnées et les informations de paiement.
Après la validation de votre commande, le paiement sera traité selon les moyens de paiement proposés sur le site. Vous êtes responsable de l’utilisation d’un moyen de paiement valide pour finaliser la transaction.
Avant l’entrée de la commande dans le processus d’exécution, nous pouvons effectuer les vérifications nécessaires concernant les informations de commande. En cas d’échec de paiement, d’informations incorrectes ou d’autres circonstances objectives empêchant la finalisation de la transaction, nous traiterons le statut de la commande selon la situation réelle.
Les modalités relatives à l’annulation, au remboursement et au service après-vente des commandes sont régies respectivement par la Politique d’annulation des commandes et la Politique de retour et d’échange publiées sur le site.
6. Politique d’expédition
Les éléments relatifs à la livraison des produits sont régis par la Politique d’expédition publiée sur le site. Cette politique constitue la référence complète applicable concernant les zones de livraison, les processus de transport, le calcul des frais, le suivi des commandes et les règles de réception.
Les commandes nécessitent généralement un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés. Ce processus peut inclure la confirmation de commande, la préparation des produits, l’emballage et la remise au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. Lorsque le montant de la commande est inférieur à 150 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués. Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 150 €, la livraison gratuite peut être appliquée.
Le délai estimé de transport des produits est de 5 à 10 jours ouvrés. Les informations détaillées concernant les zones de livraison, le choix des transporteurs, le suivi des commandes, les situations particulières pendant le transport et les conditions de réception sont définies dans la Politique d’expédition.
7. Politique d’annulation des commandes
Les éléments relatifs à l’annulation des commandes sont régis par la Politique d’annulation des commandes publiée sur le site. Cette politique constitue la référence complète applicable concernant les conditions d’annulation, les procédures de demande et le traitement des situations particulières.
Vous pouvez généralement soumettre une demande d’annulation dans un délai de 24 heures suivant la validation de votre commande. Après réception de votre demande, nous examinerons le statut actuel de la commande et tenterons d’intervenir dans la mesure du possible afin de limiter les désagréments liés au traitement ultérieur.
Si la commande est déjà entrée dans les étapes de traitement, de préparation en entrepôt, d’emballage, de tri, de remise au transporteur ou de transport, il peut ne plus être possible de l’annuler selon la procédure d’annulation. Si la commande a déjà été expédiée, la demande sera traitée conformément à la Politique de retour et d’échange.
Pour les commandes éligibles à l’annulation, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et reversé selon le mode de paiement d’origine. Le délai réel de réception des fonds peut varier selon les délais de traitement des prestataires de paiement, des banques ou des établissements émetteurs de cartes.
Les conditions et procédures détaillées d’annulation sont définies dans la Politique d’annulation des commandes.
8. Politique de retour et d’échange
Les éléments relatifs aux retours et échanges sont régis par la Politique de retour et d’échange publiée sur le site. Cette politique constitue la référence complète applicable concernant les conditions de retour et d’échange, les procédures de demande, la prise en charge des frais, les exigences relatives aux étiquettes de retour et les situations particulières.
Les demandes de retour ou d’échange font généralement l’objet d’une vérification. Le délai de traitement de la demande est de 1 à 3 jours ouvrés. Les demandes acceptées seront traitées conformément aux procédures applicables.
Le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du produit retourné, vérification de son état et confirmation de son éligibilité au remboursement. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement d’origine.
Les produits éligibles à un échange seront réexpédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de l’inspection du produit retourné. Les modalités de livraison après réexpédition d’un échange sont régies par la Politique d’expédition publiée sur le site.
Les conditions détaillées de retour et d’échange, la prise en charge des frais de retour, l’utilisation des étiquettes de retour et les autres règles du service après-vente sont définies dans la Politique de retour et d’échange.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de service ainsi que les relations entre vous et nous résultant de l’utilisation des services du site et de l’achat de produits sont interprétées et exécutées conformément à la législation applicable.
En cas de litige lié aux présentes conditions ou aux transactions associées, les parties s’efforceront d’abord de communiquer de manière raisonnable afin de rechercher une solution appropriée.
Sans préjudice des droits des consommateurs prévus par la législation applicable, tout règlement des litiges doit respecter les dispositions légales en vigueur.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et traitons les informations concernées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage des données personnelles ainsi que vos droits relatifs aux données, veuillez consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site.
En utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles applicables au traitement des données et acceptez les activités nécessaires de traitement des données conformément à la législation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, designs, marques, logos, structures de pages et autres éléments associés, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation prévue par la loi applicable ou accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, réutiliser ou exploiter de toute autre manière les contenus du site.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous fournissons les services du site conformément aux présentes Conditions générales de service et aux politiques associées, et assumons les obligations correspondantes liées à l’exécution normale des services.
Les services du site peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment des services de paiement, des transporteurs, des fournisseurs de services réseau et des prestataires techniques. Pour les retards, interruptions ou modifications de services relevant du contrôle de ces tiers, nous fournirons une assistance raisonnable dans la mesure du possible.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions n’affectent pas les droits de protection des consommateurs prévus par la législation applicable.
13. Force majeure
Si des événements échappant raisonnablement à notre contrôle empêchent ou retardent l’exécution de nos obligations, nous ne serons pas responsables des conséquences résultant de ces événements, notamment les catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, interruptions du transport international, événements publics, défaillances des infrastructures réseau ou autres circonstances imprévisibles.
Dans de telles situations, nous prendrons des mesures raisonnables afin de limiter les impacts concernés et poursuivrons l’exécution des obligations pouvant être réalisées selon les circonstances.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service en fonction des exigences légales, des évolutions commerciales ou des modifications des services proposés.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions actuellement applicables.
Si vous continuez à utiliser les services du site après la mise à jour des conditions, cela signifie que vous acceptez les nouvelles dispositions applicables.
15. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est considérée comme invalide, inapplicable ou incompatible avec la législation applicable, cette disposition sera ajustée dans la mesure nécessaire, tandis que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ou une disposition prévue dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’exercer ultérieurement.
16. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales de service, les commandes, les paiements, la livraison, les retours et échanges ou tout autre sujet associé, vous pouvez nous contacter via les moyens de contact indiqués sur le site.
Adresse: 630 Pine Dr, Altamonte Springs, FL 32714, US
Téléphone: +1 (407) 583-2146
E-mail: team@sorelivail.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Afin de nous permettre de traiter votre demande, veuillez fournir les informations relatives à votre commande ou les documents transactionnels nécessaires lors de votre prise de contact. Nous traiterons votre demande conformément aux procédures applicables.